Politique de remboursement
Dernière mise à jour : janvier 2026
EastCairn Conseil fournit des prestations de conseil sur mesure. La présente politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables à nos missions.
1. Devis et engagement
Chaque mission débute par un devis détaillé signé. Un acompte de 30% est versé à la commande pour réserver les ressources de l'équipe. Le solde est réglé selon l'échéancier prévu au contrat.
2. Droit de rétractation
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Toutefois, vous pouvez annuler une mission avant son démarrage dans les conditions ci-dessous.
3. Annulation avant le démarrage
- Annulation plus de 14 jours avant la date de démarrage convenue : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 14 et 7 jours avant le démarrage : remboursement de 50% de l'acompte.
- Annulation moins de 7 jours avant le démarrage : l'acompte est conservé pour couvrir les ressources déjà mobilisées.
4. Annulation en cours de mission
En cas d'interruption à votre initiative, les prestations déjà réalisées et les livrables remis sont facturés au prorata. Le solde éventuel vous est remboursé sous 30 jours.
5. Prestation non conforme
Si un livrable ne correspond pas au périmètre contractuel, nous nous engageons à le corriger sans frais supplémentaires. Si la non-conformité ne peut être résolue, un remboursement partiel proportionné est étudié de bonne foi.
6. Modalités de remboursement
Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 30 jours suivant la validation de la demande.
7. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par e-mail à [email protected] en précisant la référence de votre devis ou contrat.